La création de la SCI en tout premier lieu nécessite une réflexion approfondie et le respect d’une série de démarches administratives.
L’attention se porte en premier lieu sur les apports à effectuer à la SCI, apports qui constituent le capital social de la SCI et en échange desquels chaque apporteur reçoit des parts sociales lui conférant la qualité d’associé de la SCI. Deux types d’apports sont acceptés dans une SCI : l'apport en numéraire (il s'agit d'une somme d'argent versée par les associés) et l’apport en nature ( cela inclut un bien immobilier ou un patrimoine immobilier et des implications fiscales notables).
L’attention se porte en second lieu sur la rédaction des statuts de la SCI.
La rédaction des statuts d'une SCI est une étape fondamentale. Ils définissent en effet le mode de fonctionnement de la SCI et permettent dans la mesure du possible d'anticiper certains conflits futurs entre les associés de la SCI.
Le recours à un avocat s’avère ici d’autant plus recommandé afin que les statuts non seulement soient complets mais reflètent aussi fidèlement les intentions des associés de la SCI. Le cabinet saura ici attirer votre attention sur des clauses spécifiques de la SCI telles que la clause d’agrément (qui encadre la cession des parts sociales), la clause limitant le pouvoir du gérant de la SCI et la clause relative à la nomination du gérant de la SCI.
Vient ensuite le temps de l’immatriculation de la SCI, le temps des formalités administratives de la SCI. Un temps où l’avocat vous vous sera d’une grande aide en réalisant à votre place toutes les démarches nécessaires pour la création officielle de votre SCI.
