Aux côtés des vétérinaires

Depuis plus de 20 ans le Cabinet travaille aux côtés des vétérinaires

Structures vétérinaires

Contentieux

Un Avocat pour Vétérinaires ?

En tant que vétérinaire, vous exercez une profession soumise à de nombreuses réglementations et responsabilités. Que ce soit pour la gestion de vos contrats, vos relations à l'intérieur de votre entreprise et vos relations avec la clientèle, il est crucial d'être bien entouré juridiquement. Maître Céline Peccavy, met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans les nombreuses dimensions juridiques de votre profession.

Le rôle d'un avocat pour vétérinaires : Une expertise dédiée

Le métier de vétérinaire ne se limite pas à la pratique médicale. Il implique également une gestion rigoureuse de nombreuses obligations légales et réglementaires. L’intervention d’un avocat connaissant parfaitement la profession vétérinaire peut vous apporter un soutien précieux pour :

• Protéger vos intérêts face aux litiges ;

• Gérer les relations avec vos associés et clients.

Droit des sociétés : Structuration des cabinets vétérinaires et contentieux

Un avocat connaissant parfaitement la profession vétérinaire peut vous accompagner dans la gestion de votre structure juridique :

• Création de votre société, Société Civile Immobilière (SCI) pour l’achat et la gestion de vos locaux professionnels ;

• Création de votre société pour l’exercice de votre activité : Société Civile Professionnelle (SCP), Société d’Exercice Libéral (SELARL/ SELAS) , Société En Participation (SEP), Société par Actions Simplifiée (SAS), Société à Responsabilité Limitée (SARL)  et toute autre forme de société autorisée par la loi;

• Rédaction de documents spécifiques pour l’exercice en société de votre activité professionnelle : pacte d’associés et règlement intérieur ;

• Evolution de votre société professionnelle / de votre SCI : cession de parts ou d’actions, augmentation ou réduction de capital.

Un avocat connaissant parfaitement la profession vétérinaire peut également vous accompagner et vous conseiller si vous rencontrez un litige avec l'un ou plusieurs de vos associés.

Responsabilité civile et professionnelle des vétérinaires : Prévenir et gérer les litiges

La responsabilité des vétérinaires peut être engagée dans de nombreuses circonstances.

La responsabilité civile consiste à réparer les dommages provoqués par le vétérinaire en cas de faute (contrat de soins) mais aussi les dommages provoqués par les animaux dont il a la garde juridique (responsabilité extra-contractuelle). Certains contrats qui ne relèvent pas du contrat de soins peuvent également engager sa responsabilité (contrat de dépôt, contrat d’expertise…). Ces actions ont lieu devant les tribunaux judiciaires et peuvent être précédées de procédure amiable (médiation, conciliation procédure participative) avec l’assistance d’un avocat.

Le cabinet de Maître Céline Peccavy peut vous conseiller et vous accompagner dans ces situations qui représentent toujours un stress certain pour le vétérinaire.

Conclusion : si vous êtes vétérinaire et que vous avez besoin d’une assistance juridique, Maître Céline Peccavy vous accompagne dans de nombreux aspects de votre activité et vous apporte des solutions sur mesure .

Quand on porte le nom de « Peccavy »

la profession vétérinaire c’est une histoire de famille.

Petite fille et arrière petite fille de vétérinaire, c’est tout naturellement que Maître Céline Peccavy a travaillé dès le début de son activité aux côtés des vétérinaires.