La profession d'Avocat et les honoraires

En rémunération de ses diligences et parfois du résultat obtenu, un avocat facture des honoraires. Leur détermination, loin d’être laissée au hasard, est établie en fonction de plusieurs critères conformément aux usages de la Profession :

· le temps consacré à l’affaire,

· le travail de recherche,

· la nature et la difficulté de l’affaire,

· l’importance des intérêts en cause,

· sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

· les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

· la situation de fortune du client.

Sont également à considérer

L’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat (dans un cabinet comme celui de Maître Peccavy, ce taux de charge s’élève à un peu plus de 60% du chiffre d’affaires hors taxes).

Le taux de TVA applicable aux prestations réalisées par les Avocats qui est de 20%.

Les différents types d'honoraires

Ici une rémunération globale et fixe est établie pour l’ensemble de la prestation.

Un tel honoraire suppose certaines conditions à savoir une prestation où l'avocat est en mesure d’estimer précisément le temps nécessaire au travail à effectuer.

Par exemple une consultation pour l’ouverture d’un nouveau dossier ou l'établissement d'un contrat pour un éleveur de chiens ou de chats.

Ici le client rémunère l’avocat selon un taux horaire.

Le montant final des honoraires que va régler le client dépendra donc du temps passé par l’avocat sur le dossier.

Ce type d’honoraires est notamment indiqué pour des négociations dont on ne sait jamais à l'avance quelle pourra en être la durée.

L’honoraire de résultat est une rémunération complémentaire qui est basée sur l’issue favorable de votre affaire.

Il s’agit d’un pourcentage des gains que vous avez obtenus grâce à la procédure, ou de l’économie réalisée par rapport aux demandes de la partie adverse.

Il est important de noter que l’honoraire de résultat ne peut pas constituer la seule forme de rémunération. En effet, il doit toujours être associé à un honoraire forfaitaire ou à un honoraire au temps passé.

a man riding a skateboard down the side of a ramp

a man riding a skateboard down a street next to tall buildings

Les honoraires au forfait

Les honoraires au temps passé

Les honoraires de résultat

Le Cabinet s'engage sur la transparence

Le maître mot du cabinet a toujours été, est et sera toujours la transparence.

Les honoraires au forfait ainsi que les honoraires de résultat sont toujours annoncés au client au préalable par écrit pour validation de sa part.

Lorsque l’honoraire au temps passé est appliqué, vous avez également la possibilité d’accéder à un décompte détaillé des heures passées sur votre dossier. Tout au long de la procédure, le cabinet reste à votre disposition pour vous fournir, à votre demande, un bilan précis du temps consacré à votre affaire. Ce décompte vous permet de comprendre clairement comment les honoraires sont calculés et de suivre l’évolution de votre dossier en toute sérénité.