Droit équin

Le droit équin englobe une multitude de problématiques liées à l'univers du cheval et plus généralement des équidés.

Cette diversité de problématiques s’accompagne d’une grande variété de textes applicables tels que ceux contenus dans le code civil, le code rural, le code des courses au galop, le code de déontologie vétérinaire pour ne citer que les principaux.

Une complexité donc qui recommande de faire appel à un avocat connaissant bien la matière et le milieu équin.

Maître Céline Peccavy, avocat en droit équin, peut vous accompagner dans de nombreuses situations :

• création ou vérification / modification du contrat de vente d'un vendeur de chevaux 

• vérification du contrat de cession du cheval pour l'acheteur qui s'apprête à le signer 

• litiges autour de la cession ou de l'achat d'un cheval qui présente après la vente des soucis de santé

• conflits sur la propriété d'un cheval

• responsabilité en cas de cheval confié que ce soit en pension simple, en pension travail, en contrat de confiage tous frais tous gains ...